Les opérations foncières demeurent une source importante de contentieux. Une réforme du cadre foncier vise généralement à clarifier les droits, fiabiliser les transactions et réduire les conflits liés à la propriété.
Avant tout achat ou toute mise en location, il est indispensable de vérifier l'origine du droit de propriété, la situation administrative du bien et l'existence éventuelle de charges, litiges ou occupations.
Le Cabinet GAA accompagne les particuliers et investisseurs dans la vérification documentaire, la rédaction des actes et la résolution des litiges immobiliers.
Points à retenir
- Les titres et justificatifs doivent être vérifiés avant toute transaction.
- La traçabilité des paiements et actes réduit les risques de contestation.
- L'accompagnement juridique est essentiel en cas d'acquisition immobilière.