L'arbitrage OHADA demeure un instrument privilégié pour les entreprises qui souhaitent résoudre leurs différends commerciaux avec confidentialité, technicité et efficacité.
La qualité de la clause d'arbitrage est essentielle. Elle doit préciser l'institution, le siège, la langue, le nombre d'arbitres et les règles applicables afin d'éviter des débats procéduraux coûteux.
Une stratégie arbitrale efficace se prépare dès la négociation contractuelle. Elle tient compte de la preuve, du coût de la procédure, du calendrier et des perspectives d'exécution de la sentence.
Points à retenir
- La clause compromissoire doit être rédigée avec précision.
- L'arbitrage offre une voie adaptée aux litiges commerciaux complexes.
- L'exécution des sentences doit être anticipée dès la stratégie contentieuse.